PROTOCOLE D'ACCORD
Cette page est la version à lire. Le protocole est signé en deux exemplaires, sur papier ou en PDF, avant tout paiement
Assistance pour l’obtention du passeport biométrique congolais
Entre Chez M Agency, agence privée sans lien avec le gouvernement, dont le bureau est situé au 74 avenue Ngina, Lemba, Kinshasa, représentée par Monsieur Mike TALAY, Directeur général de Chez M Agency.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Art. 1, Objet. Chez M Agency assiste et oriente le (la) requérant(e) dans l’obtention du passeport biométrique congolais :
- NIF en ligne;
- Préinscription;
- Paiement des frais de l’État et bancaires;
- Aide pour le rendez-vous de l’ANR;
- Aide pour le rendez-vous de capture ;
- Suivi jusqu’au retrait.
Art. 2, Prix et paiement. Le (la) requérant(e) choisit l’un des deux modes :
- En une fois : 180 $.
- Échelonné : 200 $, par versements d’au moins 20 $, au moins deux fois par mois, sur 5 mois maximum.
Le paiement se fait par M-Pesa ou Orange Money, uniquement aux numéros officiels de Chez M Agency :communiqués par Chez M Agency lors de la signature.
Un reçu est remis à chaque versement. Les frais de transfert sont à la charge de Chez M Agency. Le premier versement vaut acceptation du service.
Art. 3, Démarches. Elles sont lancées sous 48 heures après réception de la totalité du prix. Le prix est garanti tant que les frais officiels ne changent pas. En cas de hausse, Chez M Agency en informe le (la) requérant(e) avant de lancer les démarches, et la différence est à sa charge.
Art. 4, Désistement avant le lancement des démarches. Chez M Agency retient 30 % des sommes versées et rembourse le reste sous 7 jours. La même règle s’applique si le paiement échelonné n’est pas terminé au bout de 5 mois.
Art. 5, Désistement après le lancement. Les frais de l’État et bancaires déjà payés ne sont pas remboursables. Le solde éventuel est remboursé sous 7 jours.
Art. 6, Obligations du (de la) requérant(e). Il (elle) fournit des informations et documents exacts et se présente en personne au rendez-vous de capture. Une erreur ou une absence de sa part entraîne des frais supplémentaires à sa charge. Une erreur de Chez M Agency est corrigée gratuitement.
Art. 7, Limites. Chez M Agency ne décide pas de l’octroi du passeport et ne peut en garantir le délai. Elle n’est pas responsable des paiements faits à un autre numéro que ceux de l’article 2.
Art. 8, Données. Les documents et informations du (de la) requérant(e) sont utilisés uniquement pour sa démarche et ne sont pas transmis à des tiers, sauf aux services officiels concernés.
Art. 9, Acceptation. Fait à Kinshasa, en deux exemplaires. La signature du présent protocole vaut acceptation de collaborer avec Chez M Agency.
Votre signature ci-dessous indique que vous acceptez de collaborer avec CHEZ M AGENCY
